Le projet de loi espagnole "Seul un oui est un oui" établit notamment l’obligation d’un consentement explicite, une mesure rare en Europe destinée à renforcer la lutte contre le viol.
PUBLICITÉLe projet de loi contre les violences sexistes, intitulée "Sólo sí es sí" / "Seul un oui est un oui" a commencé son examen par le parlement espagnol. Il établit notamment l’obligation d’un consentement explicite, une mesure rare en Europe destinée à renforcer la lutte contre le viol. Les victimes de violences sexuelles n'auront plus à démontrer qu'il y a eu violence ou qu'elles ont du résister ou se défendre.
La ministre espagnole de l'Égalité Irene Montero l'a présenté ainsi :
"La loi "Seul un oui est un oui" emboîte le pas de la marée féministe internationale, elle sera le fer de lance d'une nouvelle génération de droits féministes qui changera l'avenir des femmes dans notre pays."
Mais de nombreux amendements ont été déposés par des élus de droite, des députés du parti populaire et du parti Vox qui mette en avant les dérives que pourrait engendrer selon eux, une telle loi.
"Où est, Madame la ministre, la présomption d'innocence dans cette affaire ? Où est la sécurité juridique ? Il s'agit d'une formulation innovante, nous n'en doutons pas, mais qui comporte des risques indéniables : le possible renversement de la charge de la preuve et la réduction conséquente des droits constitutionnels de la personne poursuivie" a expliqué Marta González Vázquez, députée du Parti populaire.
Ce projet de loi supprime aussi la distinction entre agression et viol, qui avait été au cœur de l’affaire dite de "la Meute", le viol collectif en 2016 d’une jeune femme par cinq hommes, dont le procès deux ans plus tard avait déclenché une puissante vague féministe dans toute l’Espagne.
Ce projet de loi considère, également pour la première fois, le harcèlement de rue, ainsi que le mariage forcé et la mutilation génitale, comme des délits et durcit l’arsenal pénal contre le proxénétisme.